Conditions d'utilisation
1. PREAMBULE
D'une part, la société Festi-Féerie (ci-après dénommé « Le site » dont le siège social est situé à Chouzé sur Loire (37140), déclaré sous le numéro SIRET 509 776 746 00026 RM037
et joignable par mail à l'adresse suivante: contact@festifeerie.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
et d’autre part, toutes personnes physiques non commerçantes et majeures procédant à un achat sur la boutique en ligne de festifeerie.fr ci-après «Le Client».
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Festi-Féerie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site.
La version applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site www.festifeerie.fr au moment de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Festi-Féerie s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
2. LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Festi-Féerie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Festi-Féerie se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
3. PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies et les descriptions des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Tous les textes et images présentés sur le site de la société Festi-Féerie sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
4. COMMANDE
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Festi-Féerie représentée par une succession d’étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, notamment au niveau de son adresse de livraison, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions.
Festi-Féerie refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
Dans cette hypothèse, Festi-Féerie informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de Festi-Féerie à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, FFesti-Féerie se réserve le droit de ne pas traiter la commande.
Festi-Féerie s’engage à envoyer un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, réductions…) à l’adresse email fournie lors de la commande. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Festi-Féerie du contenu de sa commande.
5. PRIX
Les prix sont proposés Hors Taxes (le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, en vertu de l’article 293B du CGI) et en euros hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison en supplément, tels que précisés à l’article intitulé livraison.
6. PAIEMENT
Le client peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, par chèque (expédition après encaissement du paiement) ou par compte Paypal.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Payplug et Paypal
Festi-Féerie n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
Le Paiement par téléphone n'est pas accepté.
7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées par La Poste en France métropolitaine et les DOM TOM et dans certains pays de l'Europe. Le délai de livraison figure sur chaque fiche produit.
Festi-Féerie se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.
En cas de retard inhabituel concernant le traitement des produits, un courrier électronique vous sera adressé.
Le produit est livré à l’adresse de facturation sauf mention contraire dans les champs prévus à cet effet lors du passage de la commande.
L’utilisateur ne pourra demander de dédommagement en cas de retard de livraison par le transporteur. De plus, en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert…), l’utilisateur devra déposer sa réclamation au transporteur dans les 2 jours ouvrés, par voie de courrier recommandé, dont un exemplaire sera transmis à Festi-Féerie. Si l’utilisateur est présent lors de la livraison, il devra indiquer au livreur les réserves qu’il porte. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Festi-Féerie ne saurait en être tenue responsable.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
En cas d'adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, la nouvelle expédition sera facturée en plus de la commande.
A la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus.
« SUIVI DE VOTRE COMMANDE »
Suivi de commande :
Vous pouvez suivre en temps réel l'évolution de votre commande la rubrique
« mon compte »
Festi-Féerie ne saurait être responsable en cas de retard de livraison.
Réclamations :
Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande ,doivent être formulées par mail au plus tard 48h après la réception du colis.
L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de quatorze jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses.
Après vérification et acceptation de votre retour, un remboursement sera effectué après réception de l'article défectueux, sous 48h.
8. RETOURS, RETRACTATIONS ET REMBOURSEMENTS
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les produits retournés incomplets, dégradés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris.
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant la même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
9. SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail à : contact@festifeerie.fr
10. RESPONSABILITE LIMITEE
Festi-Féerie dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies, textes ou caractéristiques- illustrant les produits ne sont pas contractuels et ne saurait donc engager notre responsabilité.
11. PROTECTION DES DONNEES
Festi Féerie traite les données individuelles du client selon les critères établis et conformément aux dispositions légales.
Les données personnelles fournies pour la commande de marchandises (telles que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, les données de paiement) sont utilisées pour l’exécution du contrat. Ces données sont traitées confidentiellement et ne sont pas communiquées aux tiers qui participent au processus de commande, de livraison et de paiement. Le client a le droit, sur demande, de recevoir gratuitement des renseignements sur les données individuelles enregistrées sur lui . En outre, il a le droit de rectifier des données inexactes, de supprimer et d’effacer ses données individuelles, pour autant qu’aucune obligation de garde légale ne s’y oppose.
Les maquettes avec photos sont conservées jusqu'a la date de l'évenement, afin de pouvoir vous assurer une nouvelle livraison du produit en cas de besoin.
Après cette date les maquettes sont détruites de manière définitive
12 .Application du RGPD
---
A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site Festi Féerie est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.