Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.festifeerie.fr.
Le site Festi-Féerie est exploité par Festi-Féérie, dont le siège social est situé à Chouzé-sur-Loire (37140), immatriculée sous le numéro SIRET 509 776 746 00026 RM037.
Contact : contact@festifeerie.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Festi-Féerie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site au moment de la commande.
2. Le client
Le client déclare être une personne physique majeure, non commerçante, disposant de la capacité juridique nécessaire pour passer commande sur le site.
Lors de la création de son compte ou du passage de commande, le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans les coordonnées transmises, notamment l’adresse de livraison, Festi-Féerie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur les fiches produits du site. Les descriptions, photographies et visuels sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs, qui peuvent varier selon les écrans et supports d’impression.
La plupart des produits proposés par Festi-Féerie sont personnalisés selon les informations fournies par le client : prénoms, dates, textes, couleurs, thème, photo ou toute autre indication transmise lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises pour la personnalisation de sa commande. Les textes fournis sont reproduits selon les éléments communiqués par le client.
Tous les textes, images, créations graphiques, maquettes et visuels présentés sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Commande
La prise de commande sur le site implique le respect des différentes étapes prévues jusqu’à la validation définitive de la commande.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, ses informations de personnalisation et son adresse de livraison. Il lui appartient de corriger toute erreur avant confirmation.
Toute commande confirmée vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.
Festi-Féerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de demande contraire aux présentes conditions.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client.
5. Maquette et validation
Pour les produits personnalisés nécessitant une maquette, une visualisation peut être envoyée au client avant impression.
Le client est invité à vérifier attentivement tous les éléments de la maquette : orthographe, prénoms, dates, textes, couleurs, quantités et mise en page.
Après validation de la maquette par le client, la commande est considérée comme conforme aux éléments approuvés. Aucune modification ne pourra être garantie une fois la fabrication lancée.
Festi-Féerie ne pourra être tenue responsable d’une erreur présente dans les informations fournies par le client ou validée sur la maquette.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de traitement, d’expédition et de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Festi-Féerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
Le règlement de la commande peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements en ligne sont sécurisés et traités par les prestataires de paiement disponibles lors de la commande.
Festi-Féerie n’a pas accès aux données bancaires complètes du client. Le paiement est effectué directement via les plateformes sécurisées des prestataires de paiement.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors du passage de commande.
Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur les fiches produits ou lors du passage de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la période, le volume de commandes ou les délais propres aux transporteurs.
En cas d’adresse incomplète ou erronée fournie par le client, une nouvelle expédition pourra être facturée.
Le client est invité à vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, ouvert ou présentant une anomalie visible, le client doit émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et contacter Festi-Féerie dans les meilleurs délais.
Festi-Féerie ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9. Réclamations
À la réception de sa commande, le client doit vérifier la conformité des produits reçus.
Pour toute réclamation concernant un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande validée, le client doit contacter Festi-Féerie par e-mail à l’adresse suivante : contact@festifeerie.fr.
La demande devra être accompagnée de photographies permettant de constater le problème rencontré.
10. Retours, produits personnalisés et remboursements
Les produits proposés par Festi-Féerie sont majoritairement réalisés sur commande et personnalisés selon les indications fournies par le client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés, échangés ou remboursés en cas de changement d’avis, d’erreur de commande du client ou pour toute autre convenance personnelle.
Toutefois, si un produit reçu présente un défaut de fabrication, a été endommagé lors de la livraison ou n’est pas conforme à la commande validée, le client peut contacter Festi-Féerie dans un délai de 30 jours suivant la réception de sa commande.
Après vérification de la réclamation, Festi-Féerie pourra proposer, selon le cas :
- le remplacement du produit concerné ;
- un remboursement total ou partiel ;
- une solution adaptée au problème constaté.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Festi-Féerie.
En cas de retour accepté, les modalités de retour seront communiquées au client par e-mail.
Le remboursement éventuel sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours après validation de la réclamation ou réception du produit retourné si un retour est nécessaire.
11. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés
Pour les éventuels produits non personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Le produit devra être retourné complet, propre, non utilisé, non abîmé et dans un état permettant sa remise en vente.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur imputable à Festi-Féerie.
Les produits retournés incomplets, dégradés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
12. Produits numériques
Certains produits peuvent être proposés sous forme numérique : fichier PDF, lien personnalisé, carte virtuelle, téléchargement immédiat ou tout autre contenu numérique.
Lorsque l’exécution du contenu numérique commence immédiatement après l’achat, avec accord préalable du client, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits numériques ne donnent lieu à aucun envoi physique.
13. Service client
Pour toute question relative à une commande, le service client est joignable par e-mail :
14. Responsabilité
Festi-Féerie ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet, tels qu’une perte de données, une intrusion, un virus, une rupture du service ou tout autre problème indépendant de sa volonté.
La responsabilité de Festi-Féerie ne saurait être engagée en cas d’erreur résultant d’informations inexactes transmises par le client lors de la personnalisation de sa commande.
15. Données personnelles
Les données personnelles transmises par le client sont utilisées pour le traitement de la commande, la personnalisation des produits, la livraison, la facturation et le suivi de la relation client.
Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises qu’aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les services de paiement et de livraison.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation du traitement de ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Festi-Féerie à l’adresse suivante : contact@festifeerie.fr.
Les maquettes contenant des photos ou éléments personnalisés peuvent être conservées jusqu’à la date de l’événement afin de permettre le suivi de la commande ou une éventuelle réimpression si nécessaire. Après cette date, elles peuvent être supprimées définitivement.
16. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Festi-Féerie, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, maquettes, modèles et créations personnalisées, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
17. Médiation de la consommation
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
18. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter Festi-Féerie afin de rechercher une solution amiable.